Publié le 12 Juillet 2023

Un accord a été trouvé entre le Conseil et le Parlement européen sur une nouvelle directive afin de renforcer la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante dans un cadre professionnel.

Des valeurs d’exposition revues à la baisse

La directive prévoit tout d’abord de diviser par 10 la valeur limite maximale d’exposition à l’amiante (VLEP) autorisée au niveau européen. Cette valeur passera ainsi de 0,1 fibre d’amiante par cm3 à 0,01 fibre par cm³. Ce plafond, déjà en vigueur en France, devra être transposé dans le droit des pays européens dans les deux ans qui suivent l’adoption de la directive. Des mesures de prévention et de protection des travailleurs sont également prévues.

Des mesures plus précises

Le texte prévoit également qu’après une période transitoire qui ne pourra pas dépasser 6 ans, les états membres devront mettre en œuvre une méthode de mesure des fibres d’amiante plus précise, la microscopie électronique, que la microscopie à contraste de phase actuellement en vigueur. Lorsque la microscopie électronique sera utilisée, les états auront le choix entre deux options : mesurer les fibres fines d’amiante (la VLEP reste alors à 0,01 fibre par cm³) ou ne pas mesurer les fibres fines d’amiante (la VLEP sera alors abaissée à 0,002 fibre par cm³). La directive doit être régulièrement mise à jour en fonction des avancées scientifiques et technologiques. L’accord de principe autour de ce texte doit maintenant être approuvé par les ambassadeurs des états membres auprès de l’Union européenne.