Les récentes initiatives gouvernementales, destinées à combattre le réchauffement climatique et ses effets, ont entraîné de nouvelles exigences concernant la vente des biens immobiliers à usage d’habitation.
La Loi « Climat et résilience » impose ainsi qu’à partir du 1er juillet 2023, un audit énergétique sera requis pour tous les logements (maisons individuelles ou immeubles détenus en monopropriété) proposés à la vente et dont le DPE est classé F ou G.
L’audit énergétique s’appuie sur le Diagnostic de performance énergétique et vise principalement à proposer des solutions de rénovation afin d’améliorer l’efficacité énergétique du bien. Il en évalue les coûts, les économies réalisables ainsi que les aides financières mobilisables.
L’audit énergétique analyse également la structure du bâtiment, les systèmes d’isolation, les ouvertures, les équipements de production d’eau chaude et de ventilation, etc. À partir du 1er avril 2023, l’audit énergétique sera présenté à l’acquéreur potentiel lors de la première visite, puis annexé à la promesse de vente et enfin à l’acte authentique.
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