Diagnostic Amiante : risques et obligations

L’amiante, longtemps employé dans la construction en raison de ses excellentes propriétés isolantes, est interdit depuis 1997. Il peut néanmoins être encore présent dans certains revêtements. Composé de fibres, il représente un danger pour la santé et peut provoquer des cancers pulmonaires ou des bronchites chroniques graves. Le risque est particulièrement élevé lors de l’usure des revêtements (cloisons, faux plafonds, etc.) ou lors de travaux de rénovation ou de démolition. Les fibres d’amiante en suspension dans l’air risquent, dans ces moments, d’être inhalées.

Pour vendre une maison individuelle ou un appartement dont le permis de construire date d’avant 1997, un diagnostic amiante doit être effectué. Ce diagnostic permet de détecter la présence éventuelle d’amiante dans le logement et doit être réalisé par un professionnel certifié, puis inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Il sera ensuite annexé à la promesse de vente. Si de l’amiante est détecté, des mesures peuvent être imposées, allant jusqu’à l’élimination des éléments concernés.

Un nouveau diagnostic amiante est requis avant la vente si le précédent date d’avant le 1er avril 2013. Si le diagnostic a été effectué après cette date, sa validité est illimitée. Dans le cadre d’une location, le diagnostic amiante n’est pas obligatoirement annexé au contrat de bail. Le rapport doit cependant être accessible pour les locataires qui ont fait la demande.