Diagnostic termites avant démolition : quelles sont les règles ?

Préalablement à des travaux de rénovation ou de démolition dans une commune où la présence de termites est avérée, et si la zone est soumise à un arrêté préfectoral, un diagnostic préalable est obligatoire. Les termites peuvent se propager silencieusement et rapidement dans les structures en bois ou dérivés, fragilisant les ossatures des bâtiments et entraînant un risque d’effondrement lors des travaux de rénovation ou de démolition. Les travaux peuvent en outre favoriser la propagation des termites dans les bâtiments voisins. Le diagnostic termites avant démolition permet, grâce à des examens visuels et des sondages, de connaître le niveau d’infestation de la zone et de prendre, le cas échéant, des mesures préventives ou d’éradication.

Cela permet par ailleurs de mettre en place des mesures spécifiques pour la gestion des déchets. Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié. Si la présence de termites est avérée, l’entreprise devant intervenir doit être informée. Elle devra, en concertation avec le maître d’ouvrage, définir des protocoles d’intervention spécifiques. La découverte de termites ou autres insectes xylophages exige également un signalement en mairie. Ce signalement doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception ou être déposé contre récépissé, dans un délai maximum d’un mois après le diagnostic. Cette obligation incombe au maître d’ouvrage et l’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 7000 euros.

Une autre obligation liée à la présente de termites consiste à incinérer les matériaux infestés sur place. Les matériaux ne pouvant être incinérés doivent aussi être traités sur place au moyen de produits insectifuges dédiés. Ces mesures visent à éviter que les insectes ne se répandent alentour. À l’issue des travaux, un nouveau diagnostic doit être réalisé afin de s’assurer que toute infestation a disparu.