État des nuisances sonores aériennes : nécessaire à proximité des aéroports

La vente ou la location d’un bien immobilier proche d’un aéroport ou d’un aérodrome peut exiger la réalisation d’un État des nuisances sonores et aériennes (ou ENSA). Il faut pour cela que la zone dans laquelle il se trouve soit soumise à un Plan d’exposition au bruit (PEB).

L’ENSA vise essentiellement à informer les futurs occupants des nuisances liées au trafic aérien. Sont concernés les biens immobiliers à usage d’habitation, les biens à usage mixte et les terrains constructibles (certains territoires sont devenus inconstructibles du fait de leur proximité avec un aéroport).

L’état des nuisances sonores et aériennes, ou diagnostic bruit, peut être réalisé par un diagnostiqueur certifié, puis inclus dans le Dossier de diagnostic technique.

Il est ensuite annexé à la promesse (ou compromis) de vente ou au contrat de location, y compris lors de son renouvellement.  Bien que l’ENSA ait une valeur purement informative, il engage cependant la responsabilité du propriétaire ou du bailleur s’il n’est pas fourni ou si les informations qu’il contient sont erronées.