État des risques : diagnostic obligatoire face aux dangers environnementaux

L’état des risques est un diagnostic obligatoire à réaliser avant la vente ou la location d’un bien immobilier, dès lors que celui-ci est situé dans une zone soumise à un plan de prévention des risques et faisant l’objet d’un arrêté préfectoral.

Ce diagnostic vise à informer les futurs acheteurs ou locataires des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et pollutions des sols auxquels le bâtiment peut être exposé.

Les exigences entourant l’état des risques sont de plus en plus strictes grâce à la loi Climat et résilience, et son inexactitude peut avoir des conséquences importantes. Il est donc essentiel de faire appel à un diagnostiqueur expérimenté pour sa réalisation.

Valable 6 mois, l’état des risques engage la responsabilité du propriétaire ou du bailleur, qui peuvent l’un comme l’autre être tenus pour responsables au titre des vices cachés, s’ils ne respectent pas cette obligation.

Depuis le 1er janvier 2023, l’état des risques doit figurer sur toutes les annonces immobilières des logements concernés proposés à la vente ou à la location. Il doit par ailleurs être remis aux futurs occupants lors de la première visite du bien.