Obligations liées au Diagnostic Termites pour les zones à risques

Les constructions situées dans des zones où les termites ou autres insectes xylophages sont présents s’exposent à des risques significatifs. Ces insectes, qui se nourrissent de bois et de ses dérivés, peuvent en effet provoquer d’importants dommages, allant jusqu’à l’effondrement des bâtiments.

Le diagnostic termites vise à identifier la présence avérée ou potentielle de ces nuisibles dans une construction, dès lors qu’un arrêté préfectoral déclare la zone concernée « à risque ».

Un diagnostic termites doit ainsi être réalisé avant la vente d’un bien immobilier remplissant cette condition, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou de la partie privative d’un logement en copropriété.

Pour être valide, ce diagnostic doit être effectué par un professionnel certifié. En cas de diagnostic positif, des mesures d’éradication des termites peuvent être mises en place, sans pour autant compromettre la transaction immobilière.

Inclus dans le Dossier de diagnostic technique (DDT) et annexé à la promesse de vente, le diagnostic termites a une durée de validité de 6 mois. Si ce délai est dépassé au moment de la signature de l’acte de vente, il doit être renouvelé.