Déclaration préalable de travaux : indispensable pour vos projets de construction

La déclaration préalable de travaux est une étape incontournable pour tout projet de construction ou d’aménagement de votre maison individuelle.  Elle est en effet obligatoire avant les travaux ne nécessitant pas de permis de construire : travaux d’agrandissement, de surélévation, d’aménagement de combles, de construction d’une cave ou d’un abri de jardin, etc., et doit ensuite faire l’objet d’une autorisation délivrée par votre mairie.

La déclaration préalable de travaux peut être faite par les propriétaires ou par un mandataire. Le dossier de déclaration préalable comprend un formulaire et des documents à fournir : plan de situation du terrain, plan de masse, plan de coupe, plan des façades et des toitures si elles font l’objet de modifications, etc. D’autres pièces peuvent être nécessaires selon la nature du projet. Le délai d’instruction de la déclaration préalable est d’un mois à partir de la date de dépôt en mairie.

L’absence de réponse dans les délais impartis vaut acceptation. Sur simple demande cependant, la mairie doit vous délivrer un certificat de non-opposition pour faire valoir vos droits.