Diagnostic Gaz : vérification de conformité 

Le diagnostic gaz, ou état de l’installation intérieure de gaz, a pour objectif d’évaluer la conformité et la sécurité d’une installation de gaz dans un logement lors de sa mise en vente ou en location.

Ce diagnostic est obligatoire pour tous les logements à usage d’habitation, qu’il s’agisse d’appartements ou de maisons individuelles, ainsi que pour leurs dépendances, dès lors que l’installation de gaz date de plus de 15 ans.

Il permet d’identifier les risques pouvant compromettre la sécurité des futurs occupants.

Pour être conforme, le diagnostic gaz doit être réalisé par un professionnel certifié, puis intégré au Dossier de diagnostic technique (DDT). Il doit être ensuite être annexé à la promesse de vente ou au contrat de bail.

Sa durée de validité est de 3 ans dans le cadre d’une vente immobilière et de 6 ans dans celui d’une location. En tant que propriétaire ou bailleur, vous êtes responsable de la réalisation du diagnostic gaz.

Les locataires ou acquéreurs peuvent à ce titre engager des poursuites à votre encontre, en cas d’informations erronées ou de non-transmission du diagnostic dans les délais impartis.