Diagnostic assainissement non collectif lors de la vente d’un logement

Lorsque vous vendez un logement non raccordé au réseau public d’évacuation des eaux usées et pluviales, il doit être équipé d’une installation autonome.

Pour en garantir la conformité, un contrôle doit être effectué, préalablement à la vente du bien.

Traditionnellement mené par le SPANC (Service public d’assainissement non collectif) de la commune, le diagnostic assainissement non collectif peut également être réalisé par un diagnostiqueur mandaté par le SPANC.

Si le diagnostic révèle des dysfonctionnements de l’installation ou des risques pour la santé, des travaux de mise en conformité sont recommandés, mais non obligatoires. Seule l’obligation d’informer l’acheteur est requise.

Ce diagnostic a une durée de validité de 3 ans et doit être inclus dans le Dossier de diagnostic technique (DDT).